13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002027818 | 4 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol.]<ARW2018-09-27/10, art. 1, 029; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2012027150 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées |
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