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Titre :

12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le Plan Seine-Escaut Est

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement wallon adopte le Plan Seine-Escaut Est, lequel sera réalisé avec un enfoncement allant de 2,50 m à 3,00 m, et dont les ouvrages hydrauliques seront réalisés de manière à être directement compatibles avec un enfoncement de 3,00 m.

Art.2. Le Ministre des Travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 12 juillet 2012.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  C. DI ANTONIO

ANNEXE.
Art. N. Déclaration environnementale relative à l'adoption du Plan Seine-Escaut Est.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-10-2012, p. 60723)