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Titre :

20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au secrétariat permanent de la Commission pour la conservation des ressources marines vivantes de l'Antarctique (CCAMLR)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant en euros équivalent à AUD 120.849 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012, est alloué au secrétariat de CCAMLR à titre de contribution belge pour 2012, et sera versé au compte suivant :
  Bank : Commonwealth Bank of Australia
  Account Nr : 10182490, Branch BSB Number : 067 000
  In : 81 Elizabeth Street, Hobart, Tasmania 7000, Australia
  SWIFT address : CTBAAU2S
  For the benefit of : Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources
  P.O. Box 213
  North Hobart
  Tasmania 7002
  Australia

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1ersera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de CCAMLR.

Art. 4. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité,
  M. WATHELET