20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique
Art. 1-4
Article 1er. Un montant en euros équivalent à US ° 40.128 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012, est alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de contribution belge pour 2012, et sera versé au compte suivant :
Bank : National Bank of Argentina in New York
Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877
In : Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé Mitré 326
1036 Ciudad de Buenos Aires
SWIFT address : NACNARBA
For the benefit of : Secretariat of the Antarctic Treaty (Secretaria del Tratado Antartico)
Maipu 757 Piso 4
C1001AAQ- Buenos Aires
Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.
Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat du Traité sur l'Antarctique.
Art. 4. Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité,
M. WATHELET