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Titre :

5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit Total Clean

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013024236 

Articles :

Article 1er. La mise sur le marché et l'utilisation du produit Total Clean de la firme Bio Service International (BSI) sont interdites.

Art.2. L'interdiction visée à l'article 1er cesse de produire ses effets au plus tard à la fin du sixième mois suivant celui de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 5 décembre 2012.
  Mme L. ONKELINX