13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2012 et mise à jour au 22-12-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012111307 | — |
| 2023110810 | — |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023048385 | 8 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et à la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges |
| 2019013159 | 22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges |
| 2014011144 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant création de l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre |
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