13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'institution d'une commission consultative et a la procédure d'adoption d'un plan d'aménagement des espaces marins dans les espaces marins belges (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2012 et mise à jour au 22-12-2023)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014011144 2019013159 2023048385

Articles :

[Abrogé] <AR 2023-11-08/10, art. 12, 005; En vigueur : 01-01-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)