Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 02-07-2014)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2014022359 

Articles :

[Abrogé] <AR 2014-06-18/09, art. 4, 002; En vigueur : 12-07-2014>