Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à l'" International Association for Cereal Science and Technology (ICC) "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de deux mille neuf cent cinquante euros (2.950 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012 est alloué à l'" International Association for Cereal Science and Technology (ICC) " à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  Beneficiary : ICC
  Account n° 667.865 (BLZ 32000)
  IBAN : AT52 3200 0000 0066 7865
  BIC : RLNWATWW
  Bank address :
  Raiffeisenlandesbank NO-Wien AG
  Friedrich-Wilhelm-Raiffeisen-Platz 1
  A- 1020 Vienna, Austria

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX