10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à l'association "prélèvement et transplantation d'organes"
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012024356 | 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour l'association "prélèvement et transplantation d'organes" |
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