10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2012 et mise à jour au 28-05-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014024162 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester |
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