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Détails

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Numac
2012024353
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 novembre 2012
Date d'entrée en vigueur
23 novembre 2012

15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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