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Titre :

20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011206590 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 fixant les quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs pour l'année 2012 et la période 2013-2020 est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 20 juin 2012.
  M. WATHELET