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Titre :

7 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales, joint en annexe, adopté par ce Conseil national, le 21 septembre 2011, est approuvé.

  Bruxelles, le 7 mai 2012.
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil national des Professions paramédicales
  (Pour le règlement, voir : 2011-09-21/08)