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Titre :

29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022601 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 6. Nous pouvons, après avis du Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes, préciser les normes visées à l'article 5. "

Art. 2. Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 29 avril 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX