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7 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012024041 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, les montants de " 7.510.931.658 euros ", " 6.309.182.593 euros " et " 1.201.749.065 euros " sont respectivement remplacés par " 7.527.314.856 euros ", " 6.322.944.479 euros " et " 1.204.370.377 euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 7 mai 2012,
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX