Détails

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Numac
2012024175
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juin 2012
Date d'entrée en vigueur
17 juin 2012

29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

Numac Titre
2006022198 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2006 et mise à jour au 17-07-2015)
2012024175 29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
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