29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006022198 | 16 FEVRIER 2006. - Arrêté royal instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2006 et mise à jour au 17-07-2015) |
| 2012024175 | 29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes |
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