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Titre :

29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022198 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 7 de l'arrêté royal du 16 février 2006 instituant un Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, sont apportées les modifications suivantes :
  1) il est ajouté un 5° rédigé comme suit :
  " 5° remettre des avis au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions concernant l'organisation des gardes de médecine générale ";
  2) il est ajouté un 6° rédigé comme suit :
  " 6° participer, en tant que représentant des cercles, aux activités des instances relevant du pouvoir exécutif fédéral. "

Art. 2. Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 29 avril 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX