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Titre :

4 MARS 2012. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2012, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versé sur le compte suivant :
  World Health Organization
  Account number : 240-C0169920.1
  Name bank : UBS AG
  Address : case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse
  SWIFT : UBSWCHZH80A
  IBAN : CH8500240240C01699201
  Reference : OBS-Source Award 55967 - Invoice number 13/12

Art.2. L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise le subside que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire". Un rapport financier sera transmis.

Art. 3. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 4 mars 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX