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Titre :

27 JANVIER 2012. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Eurotransplant International Foundation est agréé comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine.

Art.2. La durée de l'agréation de l'organisme d'allocation d'organes est fixée à dix ans.

Art. 3. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 27 janvier 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX