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25 JANVIER 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2011 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux polluants organiques persistants (POP's)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de six mille euros (6.000 € ), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2011 est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  J.P. Morgan Chase Bank
  PO BOX 60284
  Junghofstrasse 14
  60311 Frankfurt/Main, Germany
  Numéro de Code bancaire : 501 108 00
  Code SWIFT = BIC : CHASDEFX
  Intitulé du compte : UNEP FUND
  Numéro IBAN : DE56501108006161603755
  Référence : Contribution volontaire 2011 pour POP's (2011-SVL-8248-2881-2644).

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.

Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,
  M. WATHELET