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Détails

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Numac
2012022458
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
NL
Type
Wet
Date de publication
21 december 2012
Travaux parlementaires
Sénat: 5-1868
Chambre: 53-2405

13 DECEMBER 2012. - Wet houdende diverse wijzigingsbepalingen betreffende de pensioenen van de overheidssector

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