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Titre :

3 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022790

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. 1° Dans le chapitre 2, section 6, § 1 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 2008, 29 août 2009, 7 octobre 2009, 16 janvier 2011, 12 septembre 2011, 17 octobre 2011, 20 janvier 2012, 22 mars 2012 et 17 mai 2012 les moyens suivants sont ajoutés :
  VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE Visionaire (VIVISOL B)
  VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE Everflo (VIVISOL B)
  2° le point 1° est complété par les dispositions suivantes :

Cat.	Code	Benaming en verpakking - Dénomination et conditionnement	Prijs - Prix	Vergoedings- basis - Base de remboursement	I	II
A	2900-710	VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE Visionaire/ VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR Visionaire (VIVISOL B)	31,80	31,80	0,00	0,00
A	2900-744	VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE Everflo/VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR Everflo (VIVISOL B)	31,80	31,80	0,00	0,00

3° le point 2°, a) " Location et entretien " est complété par les dispositions suivantes :

Cat.	Code	Benaming en verpakking - Dénomination et conditionnement	Prijs - Prix	Vergoedings- basis - Base de remboursement	I	II
A	2900-728	VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE Visionaire/ VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR Visionaire (VIVISOL B)	90,10	90,10	0,00	0,00
A	2900-751	VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE Everflo / VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR Everflo (VIVISOL B)	90,10	90,10	0,00	0,00

4° le point 2°, a) " Humidificateur à usage unique " est complété par les dispositions suivantes :

Cat.	Code	Benaming en verpakking - Dénomination et conditionnement	Prijs - Prix	Vergoedings- basis - Base de remboursement	I	II
A	2900-702	VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE Visionaire/ VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR Visionaire (VIVISOL B)	5,51	5,51	0,00	0,00
A	2900-736	VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE Everflo/VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR Everflo (VIVISOL B)	5,51	5,51	0,00	0,00

Art.2. Dans le chapitre 2, section 7 de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 2008, 29 août 2009, 7 octobre 2009, 16 janvier 2011, 12 septembre 2011, 17 octobre 2011, 20 janvier 2012, 22 mars 2012 et 17 mai 2012, les modifications suivantes sont apportées :
  1° Les mots " Section 7 - pompes " sont remplacés par " Section 7 - pompes/cassettes à médicaments "
  2° Les alinéas 2, 3 et 4 sont remplacés par ce qui suit :
  L'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités couvre tous les coûts liés à :
  - la pompe et à la ligne d'administration;
  - la cassette à médicaments, la location de la pompe et la ligne d'administration.
  Aucun coût supplémentaire relatif à la pompe ou à la ligne d'administration, ni à la cassette à médicaments, la location de la pompe et la ligne d'administration ne peut être facturé au bénéficiaire.
  Les pompes et les cassettes à médicaments reprises dans la liste sont remboursées en catégorie de remboursement B.
  3° Les alinéas 6 et 7 sont remplacés par ce qui suit :
  L'intervention n'est accordée que pour des pompes et des cassettes à médicaments qui sont reprises dans la liste et qui sont délivrées par un pharmacien hospitalier.
  Cette intervention n'est pas octroyée si la pompe ou la cassette à médicaments à été délivrée à un bénéficiaire pendant une admission dans un hôpital ou un service hospitalier visé à l'article 34, alinéa 1er, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sante et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
  4° Après la " Liste des pompes qui entrent en ligne de compte pour une intervention ", les dispositions suivantes sont ajoutées :
  " Liste des cassettes à médicaments qui entrent en ligne de compte pour une intervention :

Criterium - Critère	CNK-code - Code CNK	Benaming - Dénomination	Vergoedingsbasis - Base de remboursement * (euro)
B	7109127	Cassette à medicaments / Medicatie cassette 1 x 50 mL (Smiths Medical Belgium N.V.)	30,4400
B	7109135	Cassette à medicaments / Medicatie cassette 1 x 100 mL Smiths Medical Belgium N.V.	30,4400
B	7109143	Cassette jaune à medicaments / Gele Medicatie cassette 1 x 100 mL Smiths Medical Belgium N.V.	30,4400

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 3 octobre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
  Mme L. ONKELINX

NL (wetwijzer.be)