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Titre :

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012022294 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1, 2°, A), 1°, 1), dernier alinéa, de l'arrêté royal du 20 juillet 2012 modifiant l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, le mots " 8e " est remplacé par le mot " 12e ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  Mme L. ONKELINX