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Titre :

17 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au paragraphe 1020000 du chapitre IV-B de l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC de la spécialité suivante est remplacée comme suit :

  (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-09-2012, p. 58299)

Art.2. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC libellé comme suit est ajouté :
  - B05AA02 - Autres fractions plasmatiques protéiques.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2012.

  Bruxelles, le 17 septembre 2012.
  Mme L. ONKELINX