20 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Art. 1-4
Article 1er. A l'article 28 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 mai 2012 sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé "A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", les intitulés et prestations suivants sont supprimés :
" PROTHESES :
Humérus :
638772 638783 Prothèse de coude Y 1371
Tarse et carpe :
638853 638864 Prothèse de l'os semi-lunaire - cobalt/chrome ou titane Y 220
638875 638886 Prothèse articulaire en silicone pour utilisation médicale Y 64
Doigt :
638956 638960 Prothèse de doigt Y 364
Prothèse articulaire :
639236 639240 Prothèse hors mesure (adaptable individuellement, à dimensions exceptionnelles, mega ou microprothèse) Y
Divers :
639310 639321 Ciment acrylique pour la fixation des prothèses à l'exclusion des prothèses de la hanche, des prothèses d'épaule, des prothèses de genou et des prothèses de cheville Y 21";
2° le paragraphe 3 est supprimé.
Art.2. A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 8 mai 2012, sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé "A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 2", intitulé "PROTHESES ARTICULAIRES :" sont apportées les modifications suivantes :
a) Les intitulés et les prestations suivants sont supprimés :
" 680455 680466 Prothèse de coude U
Tarse et carpe :
680470 680481 Prothèse de l'os semi-lunaire - cobalt/chrome ou titane U
680492 680503 Prothèse articulaire en silicone pour utilisation médicale U
Doigt :
680514 680525 Prothèse de doigt ";
b) L'intitulé est complété par les intitulés et les prestations suivants :
" Prothèses d'extrémités
Membre supérieur
722352-722363 Composant huméral d'une prothèse totale de coude, y compris l'axe et les éléments d'assemblage U 1150
722374-722385 Composant ulnaire d'une prothèse totale de coude, y compris l'axe et les éléments d'assemblage U 720
722396-722400 Composant pour condyle huméral d'une prothèse unicompartimentale de coude, y compris l'axe et les éléments d'assemblage U 700
722411-722422 Prothèse de la tête radiale, pour l'ensemble des composants U 1250
722433-722444 Prothèse de la tête radiale en silicone, pour l'ensemble des composants U 220
722455-722466 Composant radial d'une prothèse totale radio-carpienne de poignet U 1250
722470-722481 Composant carpal d'une prothèse totale radio-carpienne de poignet U 1500
722492-722503 Prothèse de resurfacage du poignet à impacter dans le grand os du carpe U 1285
722514-722525 Prothèse de la tête ulnaire, pour l'ensemble des composants U 1300
722536-722540 Prothèse totale radio-carpienne de poignet en silicone U 550
722551-722562 Prothèse de l'os semi-lunaire ou du scaphoïde du carpe U 500
722573-722584 Prothèse d'interposition entre les os du carpe U 500
722595-722606 Prothèse carpo-métacarpienne et/ou trapézo-métacarpienne, pour l'ensemble des composants U 600
722610-722621 Prothèse métacarpo-phalangienne, pour l'ensemble des composants U 810
722632-722643 Prothèse métacarpo-phalangienne en silicone, pour l'ensemble des composants U 260
722654-722665 Prothèse interphalangienne (doigt), pour l'ensemble des composants U 1000
722676-722680 Prothèse interphalangienne (doigt) en silicone, pour l'ensemble des composants U 260
722691-722702 Implants pour tendons de doigt U 360
722713-722724 Prothèse totale radio-ulnaire avec appui radial, pour l'ensemble des composants U 5700
722735-722746 Implant pour la cavité sigmoïde du radius U 950
Membre inférieur
722750-722761 Hémiprothèse métatarso-phalangienne, pour l'ensemble des composants U 640
722772-722783 Prothèse d'interposition métatarso-phalangienne U 485
722794-722805 Prothèse totale métatarso-phalangienne, pour l'ensemble des composants U 1430
722816-722820 Prothèse interphalangienne (orteil), pour l'ensemble des composants U 375
722831-722842 Prothèse interphalangienne (orteil) en silicone, pour l'ensemble des composants U 280
722853-722864 Implant sub-talaire pour correction du pied plat U 425
722875-722886 Implant de surface pour un remplacement partiel du cartilage articulaire au niveau de l'astragale, pour l'ensemble des composants U 1550";
2° Au § 1er, intitulé "A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE", intitulé "Catégorie 3" sont apportées les modifications suivantes :
a) Avant l'intitulé " DIVERS " sont insérés l'intitulé et la prestation suivants :
" PROTHESES D'EXTREMITES
722890-722901 Vis osseuse pour prothèse radio-carpienne de poignet, maximum 2 pièces, par pièce U 34";
b) A l'intitulé " DIVERS ", la règle d'application "Le remboursement du ciment utilisé lors du placement d'une prothèse d'extrémité est limité à maximum 2 unités de 20 g. " est insérée après la règle d'application "Le remboursement du ciment utilisé lors du placement d'une prothèse de genou est limité à maximum 6 unités de 20 g. " ;
3° Au § 16, intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", sont apportées les modifications suivantes :
a) L'intitulé "Catégorie 2" est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Prothèses d'extrémités
722352-722363, 722374-722385, 722396-722400, 722411-722422, 722433-722444, 722455-722466, 722470-722481, 722492-722503, 722514-722525, 722536-722540, 722551-722562, 722573-722584, 722595-722606, 722610-722621, 722632-722643, 722654-722665, 722676-722680, 722691-722702, 722713-722724, 722735-722746, 722750-722761, 722772-722783, 722794-722805, 722816-722820, 722831-722842, 722853-722864, 722875-722886. ";
b) L'intitulé "Catégorie 3" est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Prothèses d'extrémités
722890-722901. ";
4° Au § 17 sont apportées les modifications suivantes :
a) L'intitulé "- 10 % pour les prestations", intitulé "A. Orthopédie et traumatologie" est complété par l'intitulé et la prestation suivants :
" Prothèses d'extrémités
722890-722901. ";
b) L'intitulé "- 20 % pour les prestations", intitulé "A. Orthopédie et traumatologie" est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
" Prothèses d'extrémités
722352-722363, 722374-722385, 722396-722400, 722411-722422, 722433-722444, 722455-722466, 722470-722481, 722492-722503, 722514-722525, 722536-722540, 722551-722562, 722573-722584, 722595-722606, 722610-722621, 722632-722643, 722654-722665, 722676-722680, 722691-722702, 722713-722724, 722735-722746, 722750-722761, 722772-722783, 722794-722805, 722816-722820, 722831-722842, 722853-722864, 722875-722886. ";
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX