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Titre :

29 JUIN 2012. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des avis et notifications visés à l'article 23quater de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les avis et notifications visés à l'article 23quater de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, sont établis conformément aux modèles repris aux annexes I et II du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

  Bruxelles, le 29 juin 2012.
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe I.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-07-2012, p. 36718)

Art. N2. Annexe II.
  (Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-07-2012, p. 36719-36720)