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Titre :

20 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971072008 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 94, alinéa 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, remplacé par l'arrêté royal du 7 juin 2007 et modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 2009 et du 21 février 2010, le nombre " 308,22 " est remplacé par le nombre " 333,84 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et Notre Ministre des Indépendants sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 20 juin 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels,
  Ph. COURARD