20 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023404

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, modifié par l'arrêté royal du 16 janvier 2011, le nombre " 308,22 " est remplacé par le nombre " 333,84 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre des Indépendants et Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 20 juin 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales,
  Mme L. ONKELINX
  La Ministre des Indépendants,
  Mme S. LARUELLE
  Le Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels,
  Ph. COURARD

NL (wetwijzer.be)