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Titre :

6 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35, §§ 1er, 16 et 17, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994,
  1° au paragraphe 1er, " A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE ", l'intitulé " Catégorie 2 ", modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 novembre 2011, est complété comme suit :

" Arthroscopie : implants :
735895-735906
Ancre, seule ou dans un kit, non-résorbable . . . . .	U 175
735910-735921
Ancre, seule ou dans un kit, résorbable . . . . .	U 205
735932-735943
Vis d'interférence, non-résorbable . . . . .	U 90
735954-735965
Vis d'interférence, résorbable . . . . .	U 120
735976-735980
Implant d'ancrage pour réparation des ligaments et tendons (à l'exception des vis d'interférence et agrafes), non-résorbable . . . . .	U 185
735991-736002
Implant d'ancrage pour réparation des ligaments et tendons (à l'exception des vis d'interférence et agrafes), résorbable . . . . .	U 205 "

  2° au paragraphe 16, A. Orthopédie et traumatologie, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 septembre 2011, l'intitulé et les prestations suivants sont insérés avant l'intitulé " Catégorie 3 " :
  " Implants arthroscopie :
  " 735895-735906, 735910-735921, 735932-735943, 735954-735965, 735976-735980 et 735991-736002 ";
  3° Au § 17, les modifications suivantes sont apportées :
  a) L'intitulé " - 20 % pour les prestations : ", intitulé " A. Orthopédie et traumatologie " est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
  " Arthroscopie :implants
  735895-735906, 735910-735921 ";
  b) avant l'intitulé " - 100 % pour les prestations : ", sont insérés les intitulés et les prestations suivants :
  " - 80 % pour les prestations :
  Arthroscopie :implants
  " 735976-735980, 735991-736002 ";
  c) avant l'intitulé " - 150 % pour les prestations : ", sont insérés les intitulés et les prestations suivants :
  " - 120 % pour les prestations :
  Arthroscopie :implants
  735932-735943, 735954-735965 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 6 février 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
  Mme L. ONKELINX