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Détails

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Numac
2012021109
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 août 2012

3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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