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Titre :

1 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique

Table des matières :

Art. 1-4

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1995021380 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois des agents des services de l'Observatoire royal de Belgique sont répartis entre les cadres linguistiques français et néerlandais dans les proportions figurant au tableau ci-après.

	Cadre néerlandais	Cadre français	Cadre bilingue	Cadre bilingue
Degrés de   la hiérarchie	Pourcentage d`emplois	Pourcentage d`emplois	Pourcentage d`emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais	Pourcentage d`emplois pour les fonctionnaires du rôle linguistique français
1	50 %	50 %
2	33,33 %	33,33 %	16,67 %	16,67 %
3	50 %	50 %
4	50 %	50 %
5	50 %	50 %

Art.2. Les points 1 et 2 de l'annexe de l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions sont abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  P. MAGNETTE