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Titre :

5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004021028 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Dans l'annexe A de l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifiée par les arrêtés ministériels des 2 février 2005, 23 février 2006, 3 mai 2007 et 2 février 2010, la rubrique "Laboratoire" est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art.3. Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 5 mars 2012.
  P. MAGNETTE

ANNEXE.
Art. N. Annexe A.


DEPARTEMENT LABORATOIRE01.01.2012
Visite sur place sans rapport (exclu déplacement)150
Monuments 
Visite sur place avec rapport (exclu déplacement)260
Etude préalable in situ d'un traitement hydrofuge d'une maçonneriesur devis
Etude préalable in situ d'une consolidation d'une maçonneriesur devis
Mortier/enduit : 
Détermination quantitative et qualitative de la composition
(analyse microscopique complétée par analyse chimique, thermique ou par XRD)547
Détermination qualitative de la composition 
(analyse microscopique par SEM et étude pétrographique)260
Détermination de la fraction insoluble d'un mortier/enduit par traitement avec HCl92
Détermination de la granulométrie de la fraction insoluble d'un mortier/enduit182
Identification d'une pierre182
Détermination de l'humidité actuelle et hygroscopique d'un matériau pierreux 17
Detection de remontée capillaire à l'aide des profils d'humidité (3 hauteurs/3 profondeurs)150
Détermination quantitative de la contamination en sels (inclus teneur en humidité)/échantillon92
Détermination du profil de dureté d'une brique ou pierre (par zone de mesure)37
Détermination de la distribution des pores d'un matériau de construction par Hg-porosimétrie/échantillon182
Détermination de l'absorption capillaire d'eau et propriétés de séchage d'un matériau de construction (à 5 échantillons)365
Détermination de la perméabilité de la vapeur d'eau d'un matériau de construction/couche de finission (à 5 échantillons)365
Contrôle de la composition d'un hydrofuge ou d'un consolidant (par échant.)182
Contrôle de l'efficacité d'un traitement hydrofuge (max. 5 mesures)37
Identification d'un produit hydrofuge sur matériau de construction182
Détermination de la vitesse du son (par échantillon/zone de mesure)16
Couches picturales (composants inorganiques)/coupe271
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 mars 2012.
  P. MAGNETTE