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Titre :

18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005023111 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 8, § 1er/1, de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, inséré par l'arrêté royal du 14 décembre 2010 et remplacé par l'arrêté royal du 29 juin 2011, le point 1° est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Art. 3. Le ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 18 décembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE