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Titre :

16 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000016049 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 déterminant des mesures afin d'éviter la propagation de Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., le mot " Hamont-Achel, " est inséré entre le mot " Ham, " et le mot " Heist-op-den-Berg ".

  Bruxelles, le 16 octobre 2012.
  Mme S. LARUELLE