20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991025364 1994016031 2004022560 2009018052

Arrêté(s) d’exécution :

2025001353

Articles :

[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,4°, 002; En vigueur : 01-06-2025>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)