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Titre :

10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection des volailles et des autres oiseaux captifs, ainsi que de leurs produits, en cas d'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages

Table des matières :

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2006022305 

Arrêté(s) d’exécution :

2013024183 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-05-08/09, art. 25, 002; En vigueur : 14-06-2013>