| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012014485
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 janvier 2013
Date d'entrée en vigueur
21 janvier 2013

10 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…