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Titre :

10 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant approbation du troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  P. MAGNETTE
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET

ANNEXE.
Art. N. Troisième avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA Infrabel
  (Pour l'avenant, voir : 2013-01-10/08)