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Titre :

3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003014067 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route, modifié par l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009, les mots " du rangs A1 ou A2 " dans le § 3, alinéa 1er, sont remplacés par les mots " d'un grade de niveau B ".

  Bruxelles, le 3 septembre 2012.
  La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
  M. WATHELET