15 AOUT 2012. - Arrêté royal adoptant la norme contraignante pour la fourniture des renseignements en matière de sûreté préalable à l'entrée dans un port belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2017 et mise à jour au 15-12-2017)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012081508 | — |
| 2017120304 | — |
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