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Titre :

20 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La Société anonyme de droit public Infrabel est autorisée à augmenter son capital à concurrence de 43.817.098,63 EUR par émission de 51 606 nouvelles actions représentatives du capital attribuées à la SNCB Holding en rémunération d'un apport en nature d'actifs.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3. Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2011.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  P. MAGNETTE