2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des beaux Arts " en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
Art. 1-4
Article 1er. Une subvention de trois cent mille euros (300.000 EUR) est accordée à la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des beaux Arts ", ayant son siège rue Ravenstein 23, à 1000 Bruxelles.
La subvention est imputée à charge de l'allocation de base 33.56.22.41.00.01.08 du budget général des dépenses du Service Public Fédéral Mobilité et Transports de l'année budgétaire 2011.
Art.2. La subvention a pour objet de financer :
- l'équipement de la salle M du PBA en matériel de cinéma digital [image (projecteur & serveur), son (amplificateur & woofers), et système 3D];
- les transformations de la salle de répétition " Ravenstein " de l'Orchestre National de Belgique dans le but de son optimalisation acoustique.
Art.3. § 1. Les études, travaux et fournitures faisant l'objet de la présente subvention seront exécutées à charge du budget du Palais des Beaux-Arts - qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur les subventions.
§ 2. La subvention visée à l'article 1er sera payée au Palais des Beaux-Arts en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des études, travaux et fournitures à réaliser, et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui ont été définies dans le protocole d'accord entre le SPF Mobilité et Transports - Beliris et le Palais des Beaux-Arts relatif à l'intervention en 2011 de Beliris dans la rénovation du Palais des Beaux-Arts.
La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par le Palais des Beaux-Arts par le biais de déclarations de créance établies en trois exemplaires, datées et signées.
§ 3. La Direction Infrastructure de Transport du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, rue du Gouvernement provisoire n° 9-15, à 1000 Bruxelles, se charge du traitement administratif. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4. Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX