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Titre :

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2018 et mise à jour au 20-11-2018)

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2007012043 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-11-04/03, art. 2, 002; En vigueur : 20-11-2018>