Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2012011462
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 novembre 2012
Date d'entrée en vigueur
10 décembre 2012

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Burdinne comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Numac Titre
2012111310
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…