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Titre :

7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011011042 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive 2012/7/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II, partie III, de la Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets.

Art.2. Dans l'annexe II, " Exigences de sécurité particulières ", partie III, " Propriétés chimiques " de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, les limites de migration pour le cadmium qui sont reprises dans le tableau du point 12 (successivement les limites de migration en mg/kg de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple; mg/kg de matière de jouet liquide ou collante ; mg/kg de matière grattée du jouet) sont remplacées par ce qui suit :

" Cadmium

1,3

0,3

17 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 20 juillet 2013.

Art. 4. Le ministre qui a la Protection de la Sécurité des Consommateurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Consommateurs,
  J. VANDE LANOTTE