11 AVRIL 2012. - [Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour la production, le stockage et le transport d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique] (Intitulé remplacé par AR2014-03-20/03, art. 45, 002; En vigueur : 07-04-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 27-02-2020)

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Arrêté(s) d’exécution :

2014024098 2019041616

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[Abrogé] <AR 2020-02-04/12, art. 10, 003; En vigueur : 20-03-2020>

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FR (lisloi.be)