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Titre :

11 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991011032 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, le mot " Serbie " est inséré entre les mots " Saint Marin " et " Slovénie ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 3. Le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 avril 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE