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Titre :

8 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009705 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Mouscron-Comines-Warneton, siège de Mouscron est remplacée par la ligne suivante :

Mouscron-Comines-Warneton

Mouscron

1 par semaine

Jeudi à 9 h 30 m

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 8 octobre 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM