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Titre :

3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012009160 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 23 mars 2012 accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012, la phrase " € 59.494,45 à la ville de Bilzen pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein; " est remplacée par la phrase " € 59.494,45 à la commune de Kortessem pour le recrutement d'une personne de niveau B et d'une personne de niveau C à temps plein; ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 août 2012.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme J. MILQUET
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM